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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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  1. Données légales :

Le site web URL est la propriété absolue de sasu nom, qui le propose.

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N° TVA : tva

EMAIL : email

Le Fabriquant du site internet : Nom Prénom

Directeur de la publication est : Nom Prénom

Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : Email

Le Développeur est : Nom Prénom

Ou joindre le Webmaster : Email

L’hebergeur du site est : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (INSEE) 2620Z

Num. de TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : URL est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site URL réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site URL. Le site URL est mis à jour de façon régulière par Nom Prénom.

Nom Prénom s’efforce d’indiqué sur le site web URL des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

  1. Accessibilité :

Le site URL est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, URL se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, URL ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

  1. Propriété intellectuelle :

Nom Prénom est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…

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  1. Liens hypertextes & cookies :

Le site web URL comporte un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place avec la validation de Nom Prénom. Néanmoins, Nom Prénom ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.

L’usager est informé que lors de ses navigation sur le site web URL, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 

Le paramétrage du programme de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la procédure expliquée à l’ adresse : www.URL. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

  1. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site URL, Nom Prénom ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne URL. L’usager donne les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site suivant URL l’obligation ou pas de rentrer ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à URL par mail : Email ou par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site URL ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site web URL et de l’intégralité de ses droits en autorise Nom Prénom à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site URL.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

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